{"id":3,"date":"2024-11-14T10:31:40","date_gmt":"2024-11-14T10:31:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sylvainandco.ch\/\/?page_id=3"},"modified":"2024-11-25T09:34:12","modified_gmt":"2024-11-25T08:34:12","slug":"privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sylvainandco.ch\/fr\/privacy\/","title":{"rendered":"Informations juridiques"},"content":{"rendered":"\r\n<p>Le ma\u00eetre de fichier au sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (n\u00b0 235.1 &#8211; \u00ab LPD \u00bb) resp. le responsable dans le domaine d\u2019application du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (\u00ab RGPD \u00bb) est :<\/p>\r\n<p>Bell Food Group SA, sis Els\u00e4sserstrasse 174, 4056 B\u00e2le, Suisse<br \/>T\u00e9l\u00e9phone: +41 58 326 20<br \/>Email:\u00a0<a href=\"mailto:info@bellfoodgroup.com\">info@bellfoodgroup.com<\/a><\/p>\r\n<p>Le\u00a0<strong>responsable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0est :<br \/>Robert Divisek<br \/>T\u00e9l\u00e9phone: +41 58 326 20<br \/>Email:\u00a0<a href=\"mailto:robert.divisek@bellfoodgroup.com\">robert.divisek@bellfoodgroup.com<\/a><\/p>\r\n<p>Le repr\u00e9sentant du responsable sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 27 RGPD est :<\/p>\r\n<p>Bell Deutschland GmbH &amp; Co. KG,<br \/>Brookdamm 21,<br \/>21217 Seevetal,<br \/>Allemagne<br \/><a href=\"https:\/\/www.bellfoodgroup.com\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.bellfoodgroup.com<\/a><br \/>T\u00e9l. +49 40 768 00 50<br \/>FAX +49 40 768 005 301<br \/><a href=\"mailto:datenschutz.de@bellfoodgroup.com\">datenschutz.de@bellfoodgroup.com<\/a><\/p>\r\n<p><strong>La pr\u00e9sence Internet<\/strong>\u00a0au sens de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d\u00e9signe le domaine\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sylvainandco.ch\/fr\">www.sylvainandco.ch<\/a>\u00a0et toutes ses pages Internet subordonn\u00e9es.<\/p>\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9TENDUE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\r\n<p>Nous ne traitons fondamentalement que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs de notre pr\u00e9sence Internet, uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire au bon fonctionnement d\u2019un site Internet ainsi qu\u2019\u00e0 la fourniture de nos contenus et services<\/p>\r\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 diff\u00e9rents \u00e9gards :<\/p>\r\n<p>&#8211; N\u00e9cessit\u00e9 technique (voir point 2)<br \/>&#8211; Cookies (voir point 3)<\/p>\r\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas compil\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un profil de l\u2019utilisateur et une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e n\u2019a lieu en aucun cas.<\/p>\r\n<h2>N\u00c9CESSIT\u00c9 TECHNIQUE<\/h2>\r\n<h3>CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n<p>Lors de chaque acc\u00e8s \u00e0 notre pr\u00e9sence Internet, notre syst\u00e8me proc\u00e8de \u00e0 la saisie automatis\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur et d\u2019informations \u00e0 partir du syst\u00e8me informatique de l\u2019ordinateur appelant. Les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es \u00e0 cette occasion :<\/p>\r\n<p><strong>informations sur le type de navigateur (et sa version), le syst\u00e8me d\u2019exploitation, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet, l\u2019adresse IP, la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s, les sites Internet \u00e0 partir desquels le syst\u00e8me de l\u2019utilisateur acc\u00e8de \u00e0 notre pr\u00e9sence Internet, les sites Internet auxquels le syst\u00e8me de l\u2019utilisateur acc\u00e8de \u00e0 partir de notre pr\u00e9sence Internet, les clickstreams ;<\/strong><\/p>\r\n<p>Les donn\u00e9es sont \u00e9galement enregistr\u00e9es dans les fichiers journaux (logfiles) de notre syst\u00e8me. Ces donn\u00e9es ne sont pas conserv\u00e9es avec d\u2019autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur.<\/p>\r\n<h3>BUT DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n<p>L\u2019enregistrement de l\u2019adresse IP par le syst\u00e8me est n\u00e9cessaire pour permettre la livraison des sites Internet \u00e0 l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Pour ce faire, l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur doit \u00eatre enregistr\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la session.<\/p>\r\n<p>L\u2019enregistrement dans des fichiers journaux permet le bon fonctionnement de la pr\u00e9sence Internet. Ces donn\u00e9es nous servent en outre \u00e0 optimiser la pr\u00e9sence Internet et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes informatiques. Ces donn\u00e9es ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing dans ce contexte.<\/p>\r\n<h3>FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n<p>Le fondement juridique de l\u2019enregistrement temporaire des donn\u00e9es et des fichiers journaux est<\/p>\r\n<p>&#8211; l\u2019art. 4, art. 13 al. 1 LPD ;<br \/>&#8211; dans le domaine d\u2019application du RGPD l\u2019art. 6 al. 1 let. f RGPD,<\/p>\r\n<p>si la conservation est n\u00e9cessaire aux fins des\u00a0<strong>int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers<\/strong>, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes sont motiv\u00e9s par le fait que nous ne pouvons pas proposer la pr\u00e9sence Internet lorsque les param\u00e8tres techniquement n\u00e9cessaires ne sont pas disponibles, conserv\u00e9s et trait\u00e9s. Le traitement est de surcro\u00eet n\u00e9cessaire afin de pouvoir constater, combattre et documenter des attaques contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 de la pr\u00e9sence Internet. Ceci d\u00e9passe les int\u00e9r\u00eats de l\u2019utilisateur de la pr\u00e9sence Internet, \u00e9tant donn\u00e9 que celui-ci se rend sur la pr\u00e9sence Internet de sa propre initiative et peut mettre fin \u00e0 un traitement des donn\u00e9es en quittant simplement la pr\u00e9sence Internet.<\/p>\r\n<h3>EFFACEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3>\r\n<p>Les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles ne seront plus n\u00e9cessaires aux fins de leur collecte. Lorsque des donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour la fourniture de la pr\u00e9sence Internet, c\u2019est le cas lorsque la session est termin\u00e9e.<\/p>\r\n<p>En cas de conservation des donn\u00e9es dans des fichiers journaux, c\u2019est le cas, au plus tard, apr\u00e8s un d\u00e9lai de 7 mois. Il est possible de prolonger cette dur\u00e9e de conservation. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ne plus pouvoir \u00eatre attribu\u00e9es au client appelant.<\/p>\r\n<h3>DROIT D\u2019OPPOSITION<\/h3>\r\n<p>La collecte de donn\u00e9es pour la fourniture du site Internet et la conservation des donn\u00e9es dans des fichiers journaux sont absolument n\u00e9cessaires au fonctionnement du site. L\u2019utilisateur n\u2019a par cons\u00e9quent pas la possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer. Si l\u2019utilisateur veut emp\u00eacher la poursuite de l\u2019enregistrement de ses donn\u00e9es, il doit quitter le site et renoncer \u00e0 le consulter \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\r\n<h2>UTILISATION DE COOKIES<\/h2>\r\n<p>Notre pr\u00e9sence Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistr\u00e9s dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet du syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur. Lorsqu\u2019un utilisateur visite un site Internet, un cookie peut \u00eatre enregistr\u00e9 sur le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019utilisateur. Ce cookie contient une cha\u00eene de caract\u00e8res qui permet une identification sans \u00e9quivoque du navigateur lors d\u2019une nouvelle connexion au site.<\/p>\r\n<h3>CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n<p>Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :<\/p>\r\n<p><strong>Reprise de la confirmation des cookies<\/strong><\/p>\r\n<p>Les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es et transmises dans les cookies :<\/p>\r\n<p><strong>Cookies accept\u00e9s<\/strong><\/p>\r\n<p>Les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur collect\u00e9es via les cookies techniquement n\u00e9cessaires ne seront pas utilis\u00e9es pour cr\u00e9er des profils utilisateur.<\/p>\r\n<p>En plus des cookies techniquement n\u00e9cessaires, nous utilisons \u00e9galement des cookies qui ne sont pas techniquement n\u00e9cessaires, mais qui permettent une analyse des habitudes de navigation des utilisateurs. Nous traitons de cette mani\u00e8re les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\r\n<p><strong>termes de recherche saisis, fr\u00e9quence des pages consult\u00e9es, utilisation de fonctions du site, adresse IP anonymis\u00e9e<\/strong><\/p>\r\n<p>L\u2019utilisation des cookies d\u2019analyse vise \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de notre site Internet et de son contenu. Les cookies d\u2019analyse nous donnent des informations sur la mani\u00e8re dont le site est utilis\u00e9, ce qui nous permet d\u2019optimiser notre offre en permanence.<\/p>\r\n<h3>BUT DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n<p>Les cookies visent \u00e0 faciliter l\u2019utilisation de la pr\u00e9sence Internet pour les utilisateurs. L\u2019utilisation de cookies est indispensable \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s de notre pr\u00e9sence Internet qui doivent imp\u00e9rativement pouvoir reconna\u00eetre le navigateur apr\u00e8s un changement de page.<\/p>\r\n<h3>FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n<p>Le fondement juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en rapport avec les cookies est un consentement de l\u2019utilisateur vis\u00e9<\/p>\r\n<p>&#8211; \u00e0 l\u2019art. 4 al. 5 LPD ainsi que<br \/>&#8211; dans le domaine d\u2019application du RGPD : \u00e0 l\u2019art. 6 al. 1 let. a RGPD.<\/p>\r\n<p>Lorsqu\u2019il acc\u00e8de \u00e0 notre pr\u00e9sence Internet, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 de l\u2019utilisation de cookies \u00e0 des fins d\u2019analyse et le site lui demande son consentement pour traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel utilis\u00e9es dans ce cadre. Il est \u00e9galement renvoy\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n<h3>DROITS DE L\u2019UTILISATEUR DANS LA PERSPECTIVE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES SOUS FORME DE COOKIES<\/h3>\r\n<p>Les cookies sont enregistr\u00e9s sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur qui les transmet \u00e0 notre site. En tant qu\u2019utilisateur, vous avez donc le contr\u00f4le total sur l\u2019utilisation de cookies. En modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur Internet, vous pouvez d\u00e9sactiver\/<strong>effacer<\/strong>\u00a0ou\u00a0<strong>restreindre<\/strong>\u00a0la transmission de cookies. Les cookies d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment par l\u2019utilisateur via son navigateur Internet. Cette op\u00e9ration peut \u00e9galement \u00eatre automatis\u00e9e.<\/p>\r\n<p>En cas de d\u00e9sactivation des cookies, vous risquez de ne plus avoir acc\u00e8s \u00e0 toutes les fonctions du site dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\r\n<p>Si vous continuez sans modifier vos param\u00e8tres de navigateur, nous consid\u00e9rons que vous consentez aux cookies que notre site Web d\u00e9pose. Vous pouvez cependant modifier vos param\u00e8tres de cookies en tout temps :<\/p>\r\n<p><strong>Lien comportant des informations sur les param\u00e8tres de cookies<\/strong><\/p>\r\n<p>Navigateur Safari :\u00a0<a href=\"https:\/\/support.apple.com\/kb\/ph21411?locale=fr_CH\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.apple.com\/kb\/ph21411?locale=fr_CH<\/a><\/p>\r\n<p>Navigateur Internet Explorer :\u00a0<a href=\"https:\/\/support.microsoft.com\/fr-ch\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.microsoft.com\/fr-ch\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies<\/a><\/p>\r\n<p>Navigateur Chrome :\u00a0<a href=\"https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=fr<\/a><\/p>\r\n<p>Navigateur Firefox :\u00a0<a href=\"https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies-preferences\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies-preferences<\/a><\/p>\r\n<p>Si vous modifiez vos param\u00e8tres voire bloquez les cookies, les fonctionnalit\u00e9s que vous pouvez utiliser se r\u00e9duisent et quelques fonctions importantes ne sont plus \u00e0 votre disposition.<\/p>\r\n<p>On distingue les cookies suivants :<\/p>\r\n<p>&#8211;\u00a0<strong>Les cookies obligatoires<\/strong>\u00a0sont indispensables, par ex. pour les param\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 qui limitent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains contenus (syst\u00e8me de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge par \u00ab Age Gate \u00bb).<br \/>&#8211;\u00a0<strong>Les cookies de fonction<\/strong>\u00a0sont utilis\u00e9s pour personnaliser notre offre Internet.<br \/>&#8211;\u00a0<strong>Les cookies de performance<\/strong>\u00a0nous aident \u00e0 comprendre comment nos pages sont utilis\u00e9es afin que nous puissions constamment les am\u00e9liorer pour l\u2019utilisateur. Lors de l\u2019analyse, nous avons recours \u00e0 des entreprises en dehors de Bell Food Group qui sont elles-m\u00eames en mesure de mettre en \u0153uvre leurs propres cookies de performance.<\/p>\r\n<p><strong>Plus amples informations<\/strong><\/p>\r\n<p>Votre navigateur Internet peut nous fournir \u00e9galement des informations sur votre appareil tout comme une adresse IP et des d\u00e9tails sur le navigateur.<\/p>\r\n<p>masque de saisie disponible sur notre pr\u00e9sence Internet nous sont transmis<\/p>\r\n<p><a href=\"https:\/\/www.sylvainandco.ch\/fr\/cookie-settings\">Configuration des cookies<\/a><\/p>\r\n<h2>R\u00c9VOCATION DE CONSENTEMENTS<\/h2>\r\n<p>L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement qu\u2019il a donn\u00e9 au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de l\u2019utilisation de la pr\u00e9sence Internet.<\/p>\r\n<p>Si l\u2019utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s\u2019opposer \u00e0 tout moment \u00e0 la conservation de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour lesquelles le fondement juridique du traitement \u00e9tait exclusivement le consentement de l\u2019utilisateur par e-mail \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:info-marketing@bellfoodgroup.com\">info-marketing@bellfoodgroup.com<\/a>. Dans ce cas, il n\u2019est pas possible de poursuivre la conversation. Si, sur la base de la communication qui a eu lieu, une action entra\u00eene des cons\u00e9quences juridiquement contraignantes pour nous ou la personne concern\u00e9e, ou si nous avons le droit ou le devoir l\u00e9gal d\u2019archiver les donn\u00e9es, nous sommes en droit de rejeter une demande d\u2019effacement.<\/p>\r\n<p>La r\u00e9vocation du consentement n\u2019affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9vocation sur la base de ce consentement.<\/p>\r\n<h2>TRANSMISSION \u00c0 DES TIERS ; EEE ET SUISSE<\/h2>\r\n<p>Nous ne transmettons pas de donn\u00e9es personnelles que nous collectons dans le cadre du site Internet \u00e0 des tiers, \u00e0 l\u2019exception<\/p>\r\n<p>&#8211; des entreprises faisant partie de Bell Food Group, c\u2019est-\u00e0-dire du groupe auquel nous appartenons, dans lequel divers services, comme le centre informatique, sont organis\u00e9s de fa\u00e7on centralis\u00e9e ainsi que dans le but d\u2019une \u00e9valuation anonyme des donn\u00e9es pour la compilation de statistiques et de strat\u00e9gies ;<br \/>&#8211; des prestataires de services qui nous aident \u00e0 assurer l\u2019entretien, la maintenance et l\u2019actualisation de la pr\u00e9sence Internet et qui ont conclu avec nous des contrats de traitement de donn\u00e9es de commande ;<br \/>&#8211; \u00e9ventuellement d\u2019institutions \u00e9tatiques et de tribunaux, pour autant que ceux-ci puissent nous imposer, avec effet contraignant, de mettre des donn\u00e9es \u00e0 disposition.<\/p>\r\n<p>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et en Suisse. La Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une d\u00e9cision constatant le caract\u00e8re ad\u00e9quat au sens de l\u2019art. 45 RGPD (2000\/518\/CE).<\/p>\r\n<h2>DROITS DE L\u2019UTILISATEUR<\/h2>\r\n<p>Si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es, vous avez les droits suivants :<\/p>\r\n<h3>DROIT D\u2019ACC\u00c8S<\/h3>\r\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir de notre part la confirmation que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu\u2019elles le sont, les informations suivantes :<\/p>\r\n<p>&#8211; les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<br \/>&#8211; les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es ;<br \/>&#8211; les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es ;<br \/>&#8211; la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envisag\u00e9e ou, lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible de le pr\u00e9ciser concr\u00e8tement, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;<br \/>&#8211; l\u2019existence du droit de demander la rectification ou l\u2019effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou une limitation du traitement de ces donn\u00e9es par notre entreprise ou du droit de s\u2019opposer \u00e0 ce traitement ;<br \/>&#8211; le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<br \/>&#8211; lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, toute information disponible quant \u00e0 leur source ;<br \/>&#8211; l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, vis\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 22, al. 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l\u2019importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e.<\/p>\r\n<p>Vous avez le droit de demander si vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront transmises dans un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Si tel est le cas et en l\u2019absence de d\u00e9cision constatant le caract\u00e8re ad\u00e9quat, nous sommes en outre tenus de vous informer des garanties appropri\u00e9es au titre de ce transfert, en application de l\u2019art. 46 RGPD.<\/p>\r\n<h3>DROIT DE RECTIFICATION<\/h3>\r\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir de notre part la rectification de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont inexactes et\/ou de les faire compl\u00e9ter si elles sont incompl\u00e8tes. Nous devons le faire, dans les meilleurs d\u00e9lais, d\u00e8s que vous nous avez indiqu\u00e9 les donn\u00e9es \u00e0 saisir.<\/p>\r\n<h3>DROIT \u00c0 LA LIMITATION DU TRAITEMENT<\/h3>\r\n<p>Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les conditions suivantes :<\/p>\r\n<p>&#8211; si vous contestez l\u2019exactitude de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, pendant une dur\u00e9e permettant de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<br \/>&#8211; le traitement est illicite et vous vous opposez \u00e0 leur effacement et exigez \u00e0 la place la limitation de leur utilisation ;<br \/>&#8211; nous n\u2019avons plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore n\u00e9cessaires pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou<br \/>&#8211; vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement en vertu de l\u2019art. 21, al. 1 RGPD, pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par nous pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres.<\/p>\r\n<p>Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9, celles-ci ne peuvent, \u00e0 l\u2019exception de la conservation, \u00eatre trait\u00e9es qu\u2019avec votre consentement, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou pour la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public de l\u2019Union ou d\u2019un \u00c9tat membre.<\/p>\r\n<p>Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions susmentionn\u00e9es, nous vous informerons avant que la limitation du traitement ne soit lev\u00e9e.<\/p>\r\n<h3>DROIT \u00c0 L\u2019EFFACEMENT (\u00ab DROIT \u00c0 L\u2019OUBLI \u00bb)<\/h3>\r\n<p>Lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, vous pouvez nous demander l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et nous avons l\u2019obligation d\u2019effacer ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les meilleurs d\u00e9lais. Si nous avons rendu publiques vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et que nous sommes tenus l\u00e9galement de les effacer, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, des mesures raisonnables, y compris d\u2019ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez demand\u00e9 l\u2019effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.<\/p>\r\n<p>Veuillez noter qu\u2019il existe \u00e9galement des motifs juridiques en pr\u00e9sence desquels nous ne sommes pas tenus de satisfaire \u00e0 une demande d\u2019effacement.<\/p>\r\n<p>Si vous avez fait valoir \u00e0 notre encontre le droit de rectification, d\u2019effacement ou de limitation, nous notifions \u00e0 chaque destinataire auquel vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es toute rectification ou tout effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou toute limitation du traitement effectu\u00e9, \u00e0 moins qu\u2019une telle communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s. Vous avez le droit de nous demander de vous informer sur ces destinataires.<\/p>\r\n<h3>DROIT \u00c0 LA PORTABILIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n<p>Dans les conditions vis\u00e9es par la loi, l\u2019utilisateur a le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le ou la concernant qu\u2019il ou elle nous a fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es sans que nous y fassions obstacle.<\/p>\r\n<p>Vous avez dans l\u2019exercice de ce droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le droit d\u2019obtenir que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d\u2019un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible, \u00e0 condition de ne pas porter atteinte aux droits et libert\u00e9s de tiers.<\/p>\r\n<p>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne s\u2019applique pas au traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont nous avons \u00e9t\u00e9 investis.<\/p>\r\n<h3>DROIT D\u2019OPPOSITION<\/h3>\r\n<p>Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fond\u00e9 sur l\u2019art. 6, al. 1, let. e ou f RGPD, y compris un profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.<\/p>\r\n<p>Nous ne traitons plus vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats et vos droits et libert\u00e9s, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\r\n<p>Lorsque vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection.<\/p>\r\n<p>Si vous vous opposez au traitement \u00e0 des fins de prospection, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/p>\r\n<p>Dans le cadre de l\u2019utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, vous pouvez exercer votre droit d\u2019opposition \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s utilisant des sp\u00e9cifications techniques.<\/p>\r\n<h3>DROIT D\u2019INTRODUIRE UNE R\u00c9CLAMATION AUPR\u00c8S D\u2019UNE AUTORIT\u00c9 DE CONTR\u00d4LE<\/h3>\r\n<p>Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l\u2019\u00c9tat membre dans lequel se trouve votre r\u00e9sidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu o\u00f9 la violation aurait \u00e9t\u00e9 commise, si vous consid\u00e9rez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel constitue une violation de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 laquelle nous sommes soumis.<\/p>\r\n<h2>UTILISATION DE PLUGINS DE M\u00c9DIAS SOCIAUX<\/h2>\r\n<h3>FACEBOOK<\/h3>\r\n<p>Notre site utilise des plugins sociaux (\u00ab plugins \u00bb) du r\u00e9seau social Facebook qui est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Facebook Inc. 1601 S. 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